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Conditions Générales de Vente (CGV)
Nom du site : CBD Jaym’s
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Responsable légal : Bringuier Samantha
Conformité légale : Site conforme à la législation française et européenne sur le CBD (THC max 0,3%)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site CBD Jaym’s, spécialisé dans la vente de fleurs, résines, huiles, cosmétiques, produits alimentaires et dérivés de CBD.
2. Produits et Services
Tous les produits vendus sont conformes à la législation en vigueur (concentration maximale de THC à 0,3%). Ils sont interdits à la vente aux mineurs et déconseillés aux femmes enceintes.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. La TVA applicable est à définir.
4. Commande et Paiement
- Commande : Pour commander sur CBD Jaym’s, le client doit renseigner une adresse mail valide et remplir sa fiche client.
- Paiement : Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée VivaWallet.
5. Livraison
- Délais : Les délais de livraison varient entre 2 à 7 jours ouvrés.
- Transporteurs : Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay, UPS, GLS, ColisPrivé, et Colissimo.
- Zone de livraison : Livraison uniquement dans la zone Euro.
6. Droit de Rétractation et Retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non ouverts et non consommés. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garantie et Responsabilité
Une garantie est fournie avec chaque commande sous forme de certificat, et les analyses de produits réalisées par un laboratoire indépendant sont disponibles sur demande. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution.
8. Litiges
En cas de litige, les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Nom du site : CBD Jaym’s
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Responsable légal : Bringuier Samantha
1. Accès au Site
L’accès au site est libre, mais la passation de commande requiert la création d’un compte client en renseignant une adresse e-mail valide. L’accès au site est interdit aux mineurs (moins de 18 ans).
2. Données Personnelles
CBD Jaym’s collecte les données personnelles des utilisateurs dans le respect des règles du RGPD en vigueur en France. Les données sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs de Hostinger et ne seront ni vendues, ni échangées.
3. Utilisation du Site
La revente des produits achetés sur CBD Jaym’s est interdite. La vente est strictement interdite aux mineurs, conformément à la législation sur les produits de CBD. Toute utilisation illégale du site ou des produits proposés engage la responsabilité de l’utilisateur.
4. Responsabilité
CBD Jaym’s n’est pas responsable des éventuels problèmes techniques dus à l’hébergeur. En cas d’erreur d’affichage ou d’information erronée sur le site, le client est invité à contacter le service client pour une correction.
5. Conformité Légale
Le site est conforme à la législation en vigueur en France et en Europe en ce qui concerne la vente de produits à base de CBD (THC ≤ 0,3%).
6. Litiges
En cas de litige lié à l’utilisation du site, CBD Jaym’s se réserve le droit de se référer aux tribunaux compétents. La loi applicable est la loi française.
7. Clauses de Protection en Cas de Litige
Compétence Juridictionnelle : En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Force Majeure : En cas de circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise (catastrophe naturelle, problème de transporteur, piratage informatique, etc.), la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée.
Clause de Non-Responsabilité : L’entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.
