1. Informations Générales

• Nom du site : CBD Jaym’s
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Responsable légal : Bringuier Samantha
• Hébergeur : Hostinger (adresse et coordonnées disponibles sur demande)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site CBD Jaym’s. En accédant au site, l’utilisateur accepte ces CGU sans réserve.

2. Accès au Site

• L’accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs respectant les présentes CGU.
• La passation de commande requiert la création d’un compte client, avec une adresse e-mail valide et des informations exactes.
• Restrictions : L’accès et la commande sont strictement interdits aux mineurs (≤ 18 ans). Toute fausse déclaration de l’âge est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

3. Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive de CBD Jaym’s ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus du site est interdite sans l’accord préalable de CBD Jaym’s.

4. Données Personnelles

• CBD Jaym’s collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Les données sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs de Hostinger et ne sont ni vendues ni partagées sans consentement préalable.
• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@cbdjayms.fr.
• Pour plus d’informations, référez-vous à notre Politique de Confidentialité.

5. Utilisation du Site

• Interdiction de revente : La revente des produits achetés sur le site est formellement interdite.
• Respect des lois : Les produits de CBD sont soumis à une réglementation stricte. L’utilisateur s’engage à ne pas en faire un usage illégal, sous peine de sanctions pénales. Toute utilisation contraire à la loi engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

6. Disponibilité du Site

• CBD Jaym’s met tout en œuvre pour garantir l’accès et le bon fonctionnement du site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, problèmes techniques).
• L’entreprise ne peut être tenue responsable des dégradations ou interruptions causées par des tiers, notamment l’hébergeur ou les fournisseurs d’accès à Internet.

7. Responsabilité

• Exactitude des informations : CBD Jaym’s s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de doute, l’utilisateur est invité à contacter le service client.
• Limitation de responsabilité : CBD Jaym’s ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.
• En cas de litige technique ou erreur d’affichage sur le site, le client est tenu de signaler l’anomalie au service client pour correction.

8. Litiges et Juridiction

• Médiation : En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur agréé seront communiquées sur demande.
• Tribunaux compétents : Tout litige sera soumis aux tribunaux français et régi par la loi française.

9. Force Majeure

En cas d’événements imprévisibles (catastrophe naturelle, cyberattaque, problème de transport, etc.), CBD Jaym’s ne pourra être tenu responsable de l’interruption temporaire ou définitive des services.

10. Modification des CGU

CBD Jaym’s se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuels changements.

Pour toute question relative à ces CGU, contactez-nous à : contact@cbdjayms.fr.