Condition Générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site CBD Jaym’s, spécialisé dans la vente de fleurs, résines, huiles, cosmétiques, produits alimentaires et dérivés de CBD. En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.

2. Produits et Services

Les produits proposés à la vente sur CBD Jaym’s respectent la législation en vigueur en France, notamment en ce qui concerne la concentration maximale de THC autorisée (≤ 0,3%).

• Public cible : Les produits sont interdits à la vente aux mineurs (≥ 18 ans) et déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes.
• Usage : Les produits ne sont pas des médicaments et ne remplacent en aucun cas un traitement médical. Le client est tenu de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation si nécessaire.
• Conformité : Des analyses effectuées par un laboratoire indépendant garantissent la conformité des produits. 

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA, conformément au régime de la micro-entreprise (« TVA non applicable – article 293 B du CGI »).

• Frais supplémentaires : Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et restent à la charge du client.
• Modification des prix : CBD Jaym’s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et Paiement

Commande

• Le client doit créer un compte en renseignant des informations exactes (adresse e-mail valide, nom, prénom, adresse de livraison).
• Toute commande n’est validée qu’après confirmation par e-mail de CBD Jaym’s.

Paiement

• Les paiements sont réalisés en ligne via une plateforme sécurisée (VivaWallet).
• Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires Visa, Mastercard et autres indiqués au moment du paiement.
• En cas de paiement échoué, la commande sera annulée.

5. Livraison

Modalités de livraison

• Délais : Les délais de livraison varient entre 2 et 7 jours ouvrés.
• Transporteurs : Les livraisons sont assurées par Mondial Relay, UPS, GLS, ColisPrivé, et Colissimo.
• Zone de livraison : Livraison disponible uniquement dans la zone Euro.

Responsabilité du client

• Le client est responsable de la vérification des informations fournies (adresse, nom). CBD Jaym’s ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de livraison due à une information erronée.
• En cas de colis endommagé, le client doit informer le transporteur et CBD Jaym’s dans un délai de 48 heures.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Conditions de retour

• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, non consommés, et en parfait état.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Avant tout retour, le client doit contacter le service client pour signaler sa demande et obtenir les instructions de retour.

7. Garantie et Responsabilité

• Garantie : Chaque commande est accompagnée d’un certificat de conformité. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception.
• Limitation de responsabilité : CBD Jaym’s ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

8. Litiges et Réclamations

• Médiation : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant d’engager une procédure judiciaire. Les coordonnées du médiateur agréé seront fournies sur demande.
• Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• Tribunal compétent : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

9. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour son traitement. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez : contact@cbdjayms.fr.

10. Modification des CGV

CBD Jaym’s se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.